Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mon Doux Cocon, sous forme juridique de micro-entreprise, situé à Vitré, France, sous le numéro de SIRET 902 923 820 000 10 ci-après dénommée “Mon Doux Cocon“, représentée par Mme Laurence Dreux-Duhamel agissant en qualité de fondatrice de Mon Doux Cocon et consultante spécialiste en sommeil des bébés et des enfants, gérant le site www.mondouxcocon.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’une prestation de Mon Doux Cocon, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon Doux Cocon et l’acheteur et les conditions applicables à toute prestation. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.mondouxcocon.fr ou directement auprès de Laurence Dreux-Duhamel est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Mon Doux Cocon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer les prestations. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.mondouxcocon.fr de l’entreprise Mon Doux Cocon. L’entreprise Mon Doux Cocon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et modalités (contenance, utilisation, durée). La vente des prestations présentées dans le site www.mondouxcocon.fr est destinée à tous les acheteurs indépendamment de leur lieu de résidence.
Les réponses aux mails sont envoyées sous 48 heures.
Dans le cas des prestations ‘Accompagnement individuel’, ‘Semaines de coaching’ et ‘Coaching groupé’ l’accompagnement au quotidien prévoit des échanges illimités par WhatsApp ou par mail sur le temps indiqué et un nombre d’échanges en visio ou téléphoniques indiqué par la prestation. Concernant la prestation ‘Atelier Comprendre le sommeil de nos bébés’, les participants bénéficient d’un échange illimité sur un groupe privé WhatsApp pendant un mois à compter du début du premier module.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches prestations sont des prix en Euros (€), TVA non applicable. L’entreprise Mon Doux Cocon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’entreprise Mon Doux Cocon propose le paiement en ligne entièrement sécurisé via la plateforme www.billetweb.fr pour les prestations ‘Atelier Comprendre le sommeil de nos bébés’ et ‘Conférence’. Une fois la commande réalisée, l’acheteur reçoit une confirmation par mail. Pour les prestations Accompagnement individuel, Consultation Téléphonique, Semaines de coaching et Coaching groupé, l’entreprise Mon Doux Cocon propose deux moyens de paiement : virement bancaire et Paypal.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise Mon Doux Cocon communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Mon Doux Cocon, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : laurence@mondouxcocon.fr soit par le formulaire de contact.
Article 5. Rétractation et l’annulation de la commande
Compte tenu de la nature des services proposés par l’entreprise Mon Doux Cocon, l’acheteur bénéficie du droit à la rétractation uniquement avant l’exécution partielle ou totale de la prestation, cela veut dire, 24 heures avant la date fixée de la première ou unique consultation.
Les prestations ‘Accompagnement individuel’ ‘Semaines de coaching’ et ‘Coaching groupé » en cours peuvent être arrêtées par l’acheteur ou par l’entreprise Mon Doux Cocon en cas dit de force-majeur et remboursées selon les modalités décrites dans l’article 6. C
Article 6. Modalités de remboursement
Dans le cas de rétractation précis mentionnés dans l’article 5 le remboursement se fait en totalité dans le délai de 30 jours à compter de la rétractation. Le moyen de remboursement est validé par l’acheteur.
Dans le cas des prestations arrêtées en cours d’exécution, décrit dans l’article 5, le remboursement est effectué de la façon suivante :
6-a : dans le cas de l’accompagnement individuel, sans semaines de coaching :
– le programme est arrêté après la première consultation mais avant la réception du plan de sommeil : 25% du prix est remboursé
– le programme est arrêté après la première consultation et après la réception du plan de sommeil : aucun remboursement n’est effectué
6-b : dans le cas des Semaines de coaching, compte tenu de la nature de la prestation, aucun remboursement ne peut être effectué.
6-c : dans le cas du programme ‘Coaching groupé’
– le programme est arrêté après la première consultation mais avant la réception du plan de sommeil : 50% du prix est remboursé
– le programme est arrêté après la première consultation, après la réception du plan de sommeil : 25% du prix est remboursé
– le programme est arrêté après la première consultation et après la réception du plan de sommeil et le programme est entamé : aucun remboursement n’est effectué
Article 7. Les obligations respectives des parties
L’acheteur a une obligation de fournir toutes les informations nécessaires (d’ordre médical ou pas) concernant l’enfant pouvant impacter le travail, ainsi que mettre au courant la Consultante de toutes les prescriptions médicales de l’enfant, des diagnostics établis par ces médecins, et des réactions de l’enfant durant le travail. La Consultante, de son côté, a une obligation de prendre en considération l’avis de l’acheteur pour le choix de la méthode et les particularités de la famille de l’acheteur, ainsi que de fournir l’information complète au sujet du déroulement du travail, les particularités de la méthode travaillée.
L’entreprise Mon Doux Cocon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mondouxcocon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mon Doux Cocon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
L’entreprise Mon Doux Cocons’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes les données reçues par la société Mes Nuits Profondes de la part de l’acheteur sont utilisées strictement dans le but de fournir la prestation commandée, et en aucun cas n’est communiquées au tiers. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : laurence@mondouxcocon.fr
Article 10. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.